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Modification des conditions d'accès à la formation de voile
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5
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En vigueur depuis le 12 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé