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Arrêté du 30 avril 2021

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Changement de notaires à Lille et Hazebrouck

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les notaires dans deux offices en France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VASSEUR (Aymeric, Roland, André, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. DEVOS (Dominique, Jean, Cornil) et de Mme DUTRIEZ (Anne, Laurence), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DEVOS (Dominique, Jean, Cornil) et de Mme DUTRIEZ (Anne, Laurence), la société civile professionnelle « Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Henri DORÉMIEUX et Aymeric VASSEUR, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS, notaires associés ».
M. DORÉMIEUX (Henri, Marie, Joseph, Edmond, Philippe) et M. VASSEUR (Aymeric, Roland, André, Marie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 30 avril 2021