JORF n°0109 du 11 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VASSEUR (Aymeric, Roland, André, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. DEVOS (Dominique, Jean, Cornil) et de Mme DUTRIEZ (Anne, Laurence), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DEVOS (Dominique, Jean, Cornil) et de Mme DUTRIEZ (Anne, Laurence), la société civile professionnelle « Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Henri DORÉMIEUX et Aymeric VASSEUR, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS, notaires associés ».
M. DORÉMIEUX (Henri, Marie, Joseph, Edmond, Philippe) et M. VASSEUR (Aymeric, Roland, André, Marie) sont nommés notaires associés.