JORF n°0109 du 11 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021

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Prêt et insaisissabilité d'une œuvre d'art

Résumé Un tableau prêté par le Vatican ne peut pas être saisi pendant son exposition à Yerres.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 mai 2021, le bien culturel suivant :

- Henry MORET (1853-1913), Les Moissonneurs, 1895, huile sur toile, 59,5 × 75,5 cm, inv. : MV.43392.0.0,

appartenant aux Musei Vaticani, Collezione di Arte Contemporanea, Vatican, Cité du Vatican,
prêté à la ville de Yerres, organisatrice de l'exposition « PAUL DURAND-RUEL ET LE POST-IMPRESSIONNISME : HENRY MORET, MAXIME MAUFRA, GUSTAVE LOISEAU, ALBERT ANDRÉ ET GEORGES D'ESPAGNAT » présentée au centre d'art et d'expositions la « Ferme Ornée » de la Propriété Caillebotte, Yerres, du 19 mai 2021 au 24 octobre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mai 2021 au 15 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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