JORF n°0109 du 11 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'heure de clôture du scrutin

Résumé Les bureaux de vote ferment à 19 heures à Alger.

L'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires au consulat général de France à Alger (Algérie) est fixée à 19 heures (heure légale locale).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer