JORF n°0109 du 11 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 1° de son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pris en application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les concours d'admission à l'Ecole de l'air en 2021

Résumé Les règles pour entrer à l'Ecole de l'air en 2021 sont modifiées.

Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves sportives

Résumé Seules les tractions, abdominaux, vitesse et demi-fond sont gardées et notées différemment, sans plus de natation.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et à l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisés, seules sont maintenues les épreuves de tractions et d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond.
L'épreuve de natation est supprimée.
Les épreuves de tractions et d'abdominaux sont notées sur 10 et les épreuves de course de vitesse et de course de demi-fond sont notées sur 20. La moyenne des épreuves sportives est ramenée à une note sur 20.

Article 3

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Mesures sanitaires pour les épreuves du concours

Résumé Les épreuves du concours se font avec des règles sanitaires strictes pour éviter la propagation du covid-19 et tout candidat qui ne respecte pas ces règles est exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves de tractions, d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées dans le centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires de la part d'un candidat est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne son exclusion.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello