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Arrêté du 9 avril 2021

modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Accessibilité des annexes pour les enseignants de sport

Résumé. Un arrêté rend les annexes d'un ancien arrêté sur la qualification des enseignants de sport plus accessibles.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté en date 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification de la publication des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 30 août 2017 sont désormais disponibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 30 août 2017
Art. Annexes
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Modification des annexes de l'arrêté du 30 août 2017

Résumé. Cet article modifie des documents supplémentaires d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 30 août 2017
Art. Annexes

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021

Arrêté du 9 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3