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Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 2
Créé le 1 juin 2021
La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 2
Créé le 1 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Annexe
Abrogé1 juin 2022Fait le 30 avril 2021.
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parArrêté du 13 mai 2022art. 2
En vigueur du mardi 1 juin 2021 au mardi 31 mai 2022