JORF n°0109 du 11 mai 2021

Décision du 7 mai 2021

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-22 à R. 3232-29 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Résumé Certaines personnes autorisées peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets, et seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division aérienne Philippe Cexus, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
  2. Mme l'ingénieure générale de l'armement de 2e classe Raphaële Pailloux, cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le général de brigade Thierry Naville, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
  4. M. Antoine Maucorps, ingénieur des mines, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
  5. M. le contre-amiral Christophe Eugène, chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
  6. M. le lieutenant-colonel Yann Cloarec, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. le colonel François Calcagno, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. le colonel Stéphane Bajard, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  11. M. le colonel Dimitri Luciani, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  12. M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines, chargé des fonctions de sous-directeur « transformation, innovation et performance des services », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Joseph Bernardini, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
  2. M. le commissaire principal Joris Guillaume, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;
  3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;
  4. M. le commissaire de 2e classe Nojan Babillon ;
  5. M. l'adjudant Arnaud Soucany ;
  6. M. Bernard Turgot, agent technique ;
  7. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
  8. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
  9. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
  10. Mme Sandrine Cosoleto, agent sous-contrat ;
  11. M. Joël Jacques-Philippe, adjoint administratif ;
  12. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
  13. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil de la défense ;
  14. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
  15. Mme la sergente-cheffe Adeline de la Vara ;
  16. Mme la sergente-cheffe Jade Kohler ;
  17. Mme le second maître Géraldine Larcher ;
  18. Mme Elisa Blondeau, secrétaire administrative ;
  19. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;
  20. M. l'adjudant Michaël Berenguer.

Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

J.-M. Latapy