Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'une magistrate
Résumé. Une magistrate est réintégrée dans son corps d'origine et affectée au tribunal administratif de Paris à partir de septembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 2021, Mme Castéra (Anne), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, Mme Castéra (Anne) est affectée au tribunal administratif de Paris.
1 version