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Arrêté du 9 avril 2021

modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Accessibilité des annexes sur l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté rend les annexes sur l'enseignement du sport plus accessibles en ligne.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté en date 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour les rendre accessibles sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 août 2017
Art. Annexe IV
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Modification de l'accès aux annexes de l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour les rendre accessibles sur le site internet du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe V
- Arrêté du 30 août 2017
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021

Arrêté du 9 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3