Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté en date 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017Art. Annexe V
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé