JORF n°0091 du 17 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 10 avril 2021 relatif aux informations nominatives transmises dans le cadre de la mise en œuvre du congé d'accompagnement spécifique des salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon et des dispositions applicables aux salariés des entreprises sous-traitantes des entreprises exploitant les centrales à charbon
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section arts appliqués du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2021)
- Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel dans la section arts appliqués du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) (session 2021)
- Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) dans la section arts appliqués (session 2021)
- Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) dans la section arts appliqués (session 2021)
- Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 portant expérimentation de la saisine du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par les agents de ce ministère
- Décret n° 2021-450 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
- Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint
- Décret du 15 avril 2021 portant approbation de la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale d'une d'entre elles
- Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Décision du 14 avril 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
- Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Ministère de la mer
- Décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 portant modification du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs
- Arrêté du 14 avril 2021 portant approbation de la délibération n° 1/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité conclue le 10 décembre 2020
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional
- Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2021 et 2022
- Arrêté du 12 avril 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc »
- Arrêté du 12 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à l'Office national des forêts
- Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux informations nominatives transmises dans le cadre de la mise en œuvre du congé d'accompagnement spécifique
- Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure (rectificatif)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 15 avril 2021 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 avril 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 avril 2021 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
- Arrêté du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 15 avril 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 avril 2021 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Banque de France
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2021
- Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2021
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-352 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2021-354 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2021-355 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2021-356 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2021-357 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2021-358 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2021-359 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2021-360 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2021-361 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2021-362 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2021-364 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2021-377 du 31 mars 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2021
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2021 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Annonces