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Arrêté du 14 avril 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un institut de défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un institut de défense, en changeant la composition de son équipe de direction et les rôles du conseil scientifique.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, notamment son article 7 (Les missions de la direction stratégie de défense) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Réorganisation de l'Institut de recherche stratégique) portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé. L'arrêté de décembre 2015 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Réorganisation de l'Institut de recherche stratégique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de l'équipe de direction) à 7 (Modification de la désignation du président du conseil scientifique) du présent arrêté.

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Modification de la composition de l'équipe de direction

Résumé. L'équipe de direction est désormais composée d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'un directeur scientifique et d'un secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du secrétaire général par un directeur adjoint

Résumé. Le secrétaire général de l'institut est remplacé par un directeur adjoint, qui peut être un officier ou un fonctionnaire civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission de gestion administrative pour le secrétaire général

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2021 crée un nouvel article qui confie au secrétaire général la gestion administrative de l'institut.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique propose des thèmes de recherche et donne son avis sur les travaux scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'institut est désormais composé de dix membres nommés pour trois ans, renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique est désormais choisi parmi les dix personnalités qualifiées et nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Arrêté du 14 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8