JORF n°0091 du 17 avril 2021

Arrêté du 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription et de reconnaissance des acquis pour l'examen professionnel de T3S en chef 2022

Résumé Un arrêté organise un examen pour devenir technicien en chef en prévention santé-environnement en 2022, avec des dates d'inscription et des aménagements pour les candidats en difficulté.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 15 avril 2021, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine " prévention santé-environnement ".
Le nombre de postes offerts à cet examen sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 29 avril 2021.
La clôture des inscriptions et la date limite des dossiers de candidature sont fixées au 29 mai 2021 à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le serveur d'inscription des ministères sociaux à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, département du recrutement, mission recrutement-concours, " Examen professionnel de T3S en chef 2022 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- par téléchargement sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
- par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les formulaires d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 29 mai 2021 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi :
Ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, département du recrutement, mission recrutement-concours, " Examen professionnel de T3S en chef 2022 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Le certificat médical établi par un médecin agréé, mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, doit être transmis par le candidat au plus tard le 9 juin 2021 pour l'épreuve orale.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les candidats devront transmettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :

- par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le 8 septembre 2021 à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, département du recrutement, mission recrutement-concours, " Examen professionnel de T3S en chef 2022 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- ainsi qu'un exemplaire par mail, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.

Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 25 octobre 2021.
Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 8 septembre 2021 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected].
La composition du jury sera fixée ultérieurement.