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Décision n°2021-364 du 10 mars 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 13 septembre 2021, en respectant certaines règles techniques et fréquences spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-443 du 9 mars 2016 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC), portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 11 août 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'une radio

Résumé. La radio RMC a le droit d'émettre pendant 5 ans de plus, à partir du 13 septembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour SAM Radio Monte-Carlo

Résumé. Radio Monte-Carlo peut utiliser certaines fréquences, selon les règles d'une décision.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information et de conformité technique pour les titulaires d'autorisation

Résumé. Si le Conseil le demande, le détenteur doit fournir des infos techniques précises et les faire vérifier si nécessaire.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. Il faut respecter les règles techniques pour diffuser la radio en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation d'une sous-porteuse par le CSA

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut demander l'autorisation au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la station de radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques d'émission de RMC à Saint-Dié-des-Vosges

Résumé. La station de radio RMC à Saint-Dié-des-Vosges diffuse sur la fréquence 89,9 MHz avec une puissance maximale de 500 W.
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Émission de la station RMC à Sarrebourg

Résumé. La station de radio RMC diffuse depuis Sarrebourg sur la fréquence 98,3 MHz avec une puissance maximale de 1 kW.
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Émission de la station RMC

Résumé. La station de radio RMC diffuse depuis Neufchâteau sur la fréquence 93,5 MHz avec une puissance maximale de 1 kW.
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Règles d'émission de la station RMC à Morhange

Résumé. La station de radio RMC à Morhange a des règles précises pour sa fréquence et sa puissance d'émission.
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Règles d'émission pour RMC à Nancy

Résumé. La station de radio RMC à Nancy a des règles pour émettre sur la fréquence 89,9 MHz.
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Installation d'un émetteur radio à La Bresse

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est installé à La Bresse avec une puissance limitée et des règles de rayonnement spécifiques.
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Autorisation d'un émetteur radio à Mulhouse

Résumé. Un émetteur radio pour RMC à Mulhouse est autorisé avec des règles précises sur sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de RMC à Épinal

Résumé. La station de radio RMC à Épinal émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-364 du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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