JORF n°0091 du 17 avril 2021

Arrêté du 14 avril 2021

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 8 mars relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques pour les candidats individuels et ceux des écoles privées hors contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2021 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13), Art. 13 > >

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5 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique de l'arrêté

Résumé Cet article dit que les règles s'appliquent aux territoires insulaires de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Article 3

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Application de l'arrêté à la session d'examen 2021

Résumé Les règles de cet arrêté concernent uniquement l'examen de 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et de la directrice générale des outre-mer dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de l'éducation et des outre-mer doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre des outre-mer

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas