Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des épreuves de remplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la date des épreuves de remplacementArrêté du 8 mars 2021Art. 11 : Annulation des évaluations certificatives pour les élèves de terminale de la série STAV
→ Version 2 : Report des épreuves de remplacementArrêté du 8 mars 2021Art. 12 : Dispositions spécifiques aux épreuves de spécialité du baccalauréat technologique
→ Version 2 : Modification de la date des épreuves de remplacement
- Arrêté du 8 mars 2021Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13), Art. 13
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