Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif au Journal officiel n° 0086 du 11 avril 2021
Résumé Une erreur dans un numéro de référence a été corrigée dans une publication.
Rectificatif au Journal officiel n° 0086 du 11 avril 2021, texte n° 75 :
Le numéro de référence de la délibération est ainsi rétabli : « n° 2021-023 ».
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