JORF n°0091 du 17 avril 2021

Décision n°2021-377 du 31 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des fonctions de Mme Perrine HAMON

Résumé Mme Perrine HAMON reste au comité de Lille pour quatre ans de plus.

Mme Perrine HAMON est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans, à compter du 5 avril 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé On va publier cette décision dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre