JORF n°0091 du 17 avril 2021

Arrêté du 14 avril 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 30 mars 2021 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 7 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Les règles de l'ancien article 14 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des autorités militaires et administratives

Résumé Les chefs militaires et administratifs doivent suivre les règles de l'arrêté publié au Journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello