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Arrêté du 14 avril 2021

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de restauration en entreprise pendant la COVID-19

Résumé. Pendant la crise de la COVID-19, les règles pour manger au travail sont modifiées pour respecter les distances de sécurité.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 (Aménagement des espaces de restauration en entreprise pendant le Covid-19) portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 30 mars 2021 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 7 avril 2021,

Arrête :

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Adaptation des règles de restauration en entreprise pendant la crise sanitaire

Résumé. Les règles pour manger sur le lieu de travail sont adaptées pendant la crise sanitaire covid-19, avec des aménagements spécifiques pour garantir la distanciation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Charges des autorités militaires et administratives

Résumé. Les chefs militaires et administratifs doivent suivre les règles de l'arrêté publié au Journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Arrêté du 14 avril 2021
Article 1
Article 2