Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 10 (Mesures d'urgence pour la gestion de la crise sanitaire)Art. 10Mesures d'urgence pour la gestion de la crise sanitaireLe gouvernement peut prendre des mesures jusqu'au 16 février 2021 pour gérer la crise du covid-19, en adaptant les règles pour les hôpitaux et autres établissements de santé. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022)Règles spéciales pour le bac en 2022Ce décret précise les règles pour obtenir le bac en 2022, avec des exceptions pour certains élèves et des vérifications de notes. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu le décret n° 2021-229 du 26 février 2021 (Règles pour les diplômes agricoles en 2022)Règles pour les diplômes agricoles en 2022Ce décret explique comment les diplômes agricoles CAPA et BTSA seront attribués en 2022, avec des règles spécifiques pour les notes et la formation. relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour la session d'examen 2022 ;
Vu les arrêtés cités aux articles D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-139Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue., D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. et D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-150Le brevet d'études professionnelles agricolesLe brevet d'études professionnelles agricoles est un diplôme national qui prouve une qualification dans ce domaine. du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les arrêtés cités à l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole)Prolongation de l'expérimentation du BTS agricoleCertaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois, avec une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018. autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV)Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAVUn arrêté du 31 juillet 2018 définit les épreuves et coefficients pour le baccalauréat technologique série STAV, incluant des choix de langues vivantes et une épreuve orale finale. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV)Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAVL'arrêté du 10 décembre 2018 organise les épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV, valables l'année suivante, avec des règles spécifiques pour les redoublants et les candidats en situation particulière. relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022)Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022Cet arrêté explique comment les élèves de première en France et dans certains territoires d'outre-mer peuvent obtenir leur baccalauréat en 2022, notamment avec des règles spécifiques pour le contrôle continu. relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2020-2021 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) du 17 mars 2021,
Arrêtent :