JORF n°0091 du 17 avril 2021

Décret n°2021-459 du 15 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IV de sa troisième partie ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre III du livre II de sa première partie ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé L'article change des règles militaires pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3414-3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense

Résumé Cet article modifie une partie du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3414-5 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Cet article change des règles dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3414-20 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la défense

Résumé L'article 4 fait des changements dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3414-27 > >

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1 modifié

3 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Nadia Hai

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault