JORF n°0048 du 25 février 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
- Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 22 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 24 février 2021 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, CRCA Ile de France, Crédit Lyonnais, Natixis, Banco Santander, S.A., Paris Branch, Société Générale, Bank of America Europe DAC, BNP Paribas S.A., MUFG Bank Ltd., Paris Branch, UniCredit Bank AG, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Bank of China Limited, Paris Branch, Crédit Industriel et Commercial, NatWest Markets NV, Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg SA, Banco do Brasil AG Succursale France, JP Morgan Chase Bank, N.A., Paris Branch, Banco de Sabadell SA FR, Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A., ING Bank N.V., French Branch et Allied Irish Banks PLC pour les prêts octroyés à la société ACCORINVEST SAS, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décision du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix-neuf maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
- Décision du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
- Arrêté du 17 février 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 18 février 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des touristes du Dauphiné »
- Décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, secrétariat pour l'administration générale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
- Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours nationaux à affectation locale dans la région Ile-de-France pour le recrutement d'inspecteurs du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades
- Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021)
- Arrêté du 23 février 2021 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa)
- Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole
- Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures)
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission à la retraite (chef de mission)
- Arrêté du 19 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 24 février 2021 portant nominations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
- Décret du 24 février 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 février 2021 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant trois arrêtés en date des 27 janvier 2021 et 2 février 2021 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2021-C-05 du 18 février 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 février 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 24 février 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet ou directrice de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - Bretagne
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces