JORF n°0048 du 25 février 2021

Décret du 24 février 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une membre du conseil général de la Banque de France

Résumé Mme Elizabeth DUCOTTET a été nommée au conseil général de la Banque de France.

Mme Elizabeth DUCOTTET est nommée membre du conseil général de la Banque de France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent appliquer le décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire