JORF n°0048 du 25 février 2021

Décision du 2 février 2021

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Emmanuel BAFFOUR a le droit de signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au conseiller d'administration

Résumé Un conseiller peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Patrice HIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le chef du département de l'administration et des finances

Résumé M. Bernard MORISSET peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Philippe HAMILLE

Résumé M. Philippe HAMILLE peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour son travail.

Délégation est donnée à M. Philippe HAMILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 5

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Délégation de signature

Résumé Mme Claire STAINCQ peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour des choses spécifiques et avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à Mme Claire STAINCQ, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 6

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Délégation de signature

Résumé Julien BECONLEU peut signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Julien BECOULET, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Carole AUBRY

Résumé Mme Carole AUBRY peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Carole AUBRY, agent contractuelle de niveau A, chef de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.

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Article 8

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé La décision prise le 2 septembre 2019 est annulée.

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), (NOR : INTC 1925166S), est abrogée.

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Article 9

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2021.

S. Babre