JORF n°0048 du 25 février 2021

Arrêté du 23 février 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 314-5 ;

Vu l'annexe 4 de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan comptable

Résumé Le plan comptable a été mis à jour pour plus de détails et un compte a été renommé.

Le plan comptable joint en annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

- Le compte 60322 - Fournitures consommables est ainsi subdivisé :

603221 - Combustibles et carburants
603222 - Produits d'entretien
603223 - Fournitures d'atelier
603224 - Fournitures administratives
603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226 - Fournitures hôtelières
6032261 - Protections, produits absorbants
6032268 - Autres fournitures hôtelières
603227 - Emballages
603228 - Autres fournitures consommables

- Le compte 6112 - Prestations à caractère médico-social est ainsi subdivisé :

61121 - Ergothérapie
61128 - Autres prestations à caractère médico-social

- Le compte 6135 - Locations mobilières est ainsi subdivisé :

61351 - Informatique
61352 - Équipements
61353 - Matériel de transport
61357 - Matériel médical
61358 - Autres locations mobilières

- Le compte 6168 - Primes d'assurance - Autres risques est ainsi subdivisé :

61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688 - Autres risques

- Le compte 735 est renommé « Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général des finances publiques :

Le chef du service des collectivités locales,

G. Robert