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Arrêté du 10 février 2021

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière

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Installation de dalles lumineuses pour la sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté permet d'installer des dalles lumineuses sur les routes pour améliorer la sécurité des piétons, cyclistes et usagers des transports.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'article R.* 111-1 du code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 113-3, 114-3, 117-1, 117-4 et 118 à 118-9 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 8 et 10 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquages routiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 modifié portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière,

Arrêtent :

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Extension de l'utilisation des dalles lumineuses dans la signalisation routière

Résumé. Les nouvelles dalles lumineuses avec des leds peuvent être installées sur la chaussée ou le trottoir pour remplacer ou compléter la signalisation existante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'utilisation des dispositifs de signalisation

Résumé. Les dispositifs de signalisation peuvent maintenant être utilisés pour renforcer la sécurité des piétons, des cyclistes et des usagers des transports en commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 octobre 2020

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté, mais un article n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2020Art.
- Arrêté du 9 octobre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 26 février 2021

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Publication de l'arrêté du 10 février 2021

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Arrêté du 10 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4