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Arrêté du 15 février 2021

modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'admission pour les études médicales

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 précise la composition du jury d'admission pour les études médicales, avec au moins deux enseignants par discipline et un directeur de formation comme président.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-3 (Conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury d'admission en études médicales

Résumé. Le jury d'admission pour les études médicales doit inclure au moins deux enseignants par discipline et être présidé par un directeur de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Arrêté du 15 février 2021
Article 1
Article 2