JORF n°0048 du 25 février 2021

Arrêté du 15 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Ceci change une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 4 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel