JORF n°0048 du 25 février 2021

Décret du 24 février 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur aux droits de l'homme et à la mémoire de la Shoah

Résumé Mme BORIONE devient ambassadrice pour les droits de l'homme et la mémoire de la Shoah, prenant la place de M. CROQUETTE.

Mme Delphine BORIONE, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommée ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire, en remplacement de M. François CROQUETTE, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres en matière d'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian