JORF n°0048 du 25 février 2021

Décision n°2021-C-05 du 18 février 2021

Le collège en formation restreinte,

Délibérant le 18 février 2021,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'activité de SOGESSUR en France

Résumé SOGESSUR peut désormais garantir des prêts dans toute la France.

La société dénommée SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), tour D2, 17 bis, place des Reflets, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :

- 15 - Caution.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau