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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations de notaires salariés à Saint-Raphaël
Résumé On ajoute un nouveau notaire à Saint-Raphaël.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2021 :
Les arrêtés en date du 27 janvier 2021 (NOR : JUSC2102357A et NOR : JUSC2102358A), nommant Mme JOUVANTE (Delphine, Georgette, Alphonsine) et Mme FUMENIA (Carine, Monique), ainsi que l'arrêté en date du 2 février 2021 (NOR : JUSC2102859A), nommant Mme BIENNIER (Anne, Suzanne, Carmelle), épouse GRIVEAUD, en qualité de notaires salariées à la résidence de Saint-Raphaël (Var), sont modifiés comme suit :
Au lieu de « Luc BOIDART et Gilles DEBARD » lire « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON ».
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