JORF n°0048 du 25 février 2021

Arrêté du 12 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société civile professionnelle de notaires

Résumé Adrien Maignan change de rôle dans la société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAIGNAN (Adrien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).
M. MAIGNAN (Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD et Adrien MAIGNAN, Notaires associés ».