Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre de la mer, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 novembre 2020, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est modifié comme suit :
« 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Charlotte TURLAIS, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Arnaud LACOURT, en qualité de représentante du ministre chargé de l'éducation nationale, titulaire ;
M. Arnaud LACOURT, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Martine PATY, en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, suppléant. »