Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Le ministère de la justice a dit oui pour que le bureau de notaire NOTAIRACTES SEVRES déménage de Sèvres à Bois-Colombes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRACTES SEVRES », de la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine) à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), est autorisé.
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