JORF n°0306 du 19 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-1611 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le partenariat dans le domaine de la construction navale militaire, signé à Naples le 27 février 2020 (1)
- Décret n° 2020-1612 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la création de l'établissement public à caractère administratif du Campus franco-sénégalais, signé à Paris le 12 novembre 2020 (1)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
- Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GOSSELIN, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Décision du 14 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1615 du 17 décembre 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives
- Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD de la société INSULET France SAS inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites sous description générique sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système OMNIPOD de la société INSULET inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la société Le Cobalt Calédonien
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires
- Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine)
- Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021 (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 17 décembre 2020 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination (mandataires suppléants de régie de recettes et d'avances)
- Décision du 30 novembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense par intérim (rectificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur général par intérim de Pôle emploi
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 17 décembre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 décembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 7 décembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 7 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-RM-22 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-101 du 22 février 2017 autorisant l'association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM
- Décision n° 2020-RM-23 du 18 novembre 2020 modifiant le nom du service RDJ Réunion
- Décision n° 2020-RM-24 du 18 novembre 2020 modifiant le nom du service RDJ Mayotte
- Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 9 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 18 novembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'association Chic FM
- Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'association Bleu Azur
- Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à la SARL Méga Ouest Communication
- Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'Association Réunionnaise de Communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné
- Délibération n° 2020-62 du 16 décembre 2020 portant dérogation à la délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des pompes à insuline externes, portables et programmables visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces