Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise d'expérience professionnelle pour le classement des ouvriers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions de classement pour les nouveaux ouvriers de l'État
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 27
1 version
1 modifié