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Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ouvriers d'État selon leur expérience

Résumé. Les ouvriers de l'État recrutés à partir de 2021 peuvent être classés dans un groupe de salaire en fonction de leur expérience professionnelle antérieure, jusqu'à huit ans.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 (Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense) fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020,

Arrête :

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Reprise d'expérience professionnelle pour le classement des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État recrutés à partir de 2021 peuvent être classés dans un groupe de salaire en fonction de leur expérience professionnelle antérieure, jusqu'à huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2