JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 27 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello