A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-222 du 6 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-222 du 6 mars 2020Art. 1
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Décret n°2020-1615 du 17 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4641-1 et L. 4641-3 ;
Vu le décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 12 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Créé le 20 décembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020
Décret n°2020-1615 du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2