Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-222 du 6 mars 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0306 du 19 décembre 2020
Décret n°2020-1615 du 17 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4641-1 et L. 4641-3 ;
Vu le décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 12 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski