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Décret n°2020-1615 du 17 décembre 2020

prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des conseils sur les conditions de travail

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mandats des membres des conseils sur les conditions de travail et charge deux ministres de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4641-1 (Rôle du conseil d'orientation des conditions de travail) et L. 4641-3 (Décret sur l'organisation du conseil d'orientation des conditions de travail) ;

Vu le décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 (Prolongation des mandats des conseils sur les conditions de travail) prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 12 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Prolongation des mandats des membres des conseils sur les conditions de travail

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des conseils sur les conditions de travail jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Décret n°2020-1615 du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2