Par une délibération en date du 18 novembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur, dont le terme est fixé au 30 novembre 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants.
L'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « les autorisations délivrées en application des articles 29,29-1, 30 et 30-1 sont reconduites par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois pour cinq ans, sauf : […] Si la situation financière de la radio ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes »
Or, il apparaît que la situation financière de l'association Bleu Azur s'est déteriorée de manière continue depuis 2015, avec des dettes s'élevant à 84 626 € en 2019 et un chiffre d'affaires nul depuis 2015.
En outre, le comité a régulièrement constaté depuis le 17 février 2016, malgré une mise en demeure du CSA du 19 juillet 2017, une absence continue d'émission sur les fréquences 98,1 MHz à Saint-Leu et 101,7 MHz au Tampon.
L'association Bleu Azur ne respectant plus ses engagements conventionnels vis-à-vis du Conseil et n'étant pas en mesure d'apporter de garantie financière suffisante lui permettant d'exploiter le service dans des conditions satisfaisantes, le comité a décidé que l'association Bleu Azur ne pouvait pas, en vertu de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.