Article 1
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JORF n°0306 du 19 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 4
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 6
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Article 7
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Article 8
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Article 9
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Article 10
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Article 11
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Article 12
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 14
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 2, 3, 7, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;
Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;
Les dispositions des articles 6 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;
Les dispositions de l'article 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.
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Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo