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Décret n°2020-1613 du 17 décembre 2020

autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vente d'un fort militaire à un euro symbolique

Résumé. Un fort militaire est vendu pour un euro symbolique à une communauté de communes pour redynamiser la région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,

Vu l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme (Objectifs des actions d'aménagement) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 67 ;

Vu le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique ;

Vu la délibération de la communauté de communes du Grand Langres du 28 février 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Cession d'un ensemble immobilier au Grand Langres

Résumé. Un terrain et des constructions appelés "Fort de Dampierre" sont vendus pour un euro symbolique à une communauté de communes.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination
et localisation
de l'ensemble
immobilier
Références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
« Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25 561 950 m2 20 400 m2 134 000 124 000 258 000

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Cession d'un fort pour un euro symbolique

Résumé. Un décret autorise la vente d'un fort à un euro symbolique à une communauté de communes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Décret n°2020-1613 du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2