En vigueur depuis le 20 décembre 2020
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Cession d'un ensemble immobilier au Grand Langres
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier | Références cadastrales | Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | Valeur vénale (HT) en euros | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt | Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25 | 561 950 m2 | 20 400 m2 | 134 000 | 124 000 | 258 000 |
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