JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Avis divers du 16 décembre 2020

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 à L. 518-9 et R. 518-0 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination au comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier ;

Vu le courrier du ministre chargé de l'économie du 14 décembre 2020,

Le comité défini à l'article R. 518-0 du code monétaire et financier s'est réuni le 16 décembre 2020 pour examiner le projet du ministre de l'économie et des finances de nommer Mme Claude NAHON à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, conformément au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier.
L'ensemble des membres du comité précité étaient présents.
Après l'examen des compétences du candidat proposé par le ministre chargé de l'économie dans les domaines financier, comptable, économique, juridique et dans celui de la gestion tel que prévu au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, et au regard des responsabilités imparties à la commission de surveillance en vertu des articles L. 518-7 à L. 518-9 du code monétaire et financier, le comité a émis un avis favorable au projet de nomination de Mme Claude NAHON comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Le président du comité,

R. Briet