Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « RDJ Réunion » est remplacé par « Premium ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-70 du 18 janvier 2017 du Conseil autorisant la SARL Dolyana et Adriano (D&A) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion ;
Vu la décision n° 2018-RM-12 du 3 avril 2018 modifiant la dénomination sociale de la SARL Dolyana et Adriano (D&A) ;
Vu la décision n° 2019-RM-06 du 6 février 2019 modifiant le nom du service Radio FG Réunion ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et la société Radio FG OI ;
Vu le courrier en date du 14 novembre 2020 par lequel la société Radio FG OI a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « RDJ Réunion » est remplacé par « Premium ».
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La présente décision sera notifiée à la société Radio FG OI et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 18 novembre 2020.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux