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Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un grade élevé dans la fonction publique de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Ajout de deux fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles fonctions pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 16 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 16 décembre 2020

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes parties d'un arrêté, avec des modifications qui prennent effet à des moments différents en 2020.

Les dispositions des articles 1er (Ajout de deux fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8