L'emploi de directeur départemental(e) adjoint(e) de la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire sera vacant, à compter du 1er février 2021.

Intérêt du poste

Le département de Saône-et-Loire, irrigué par des axes structurants majeurs, autoroutes A6 et A40, route centre Europe Atlantique (RCEA), LGV Paris-Lyon, connecté à l'Ile-de-France ainsi qu'à Genève, se situe au carrefour des métropoles lyonnaise et dijonnaise. Présentant un profil mixte de territoires, rural et urbain, la Saône-et-Loire a su accompagner l'évolution de son tissu industriel qui la place au-dessus de la production moyenne régionale du secteur. Le département bénéficie également d'un patrimoine naturel, paysager et architectural exceptionnel.
Troisième plus grande surface agricole utile de France, l'agriculture de Saône-et-Loire se distingue par de nombreuses productions emblématiques sous signe officiel de qualité ; filière bovin-allaitant de la race charollaise, fromages de chèvre, volailles de Bresse, vins de Bourgogne. Avec 7 000 agriculteurs dont 5 000 bénéficiaires de la PAC (170 M€), la profession agricole de Saône-et-Loire est au cœur des enjeux économiques et sociétaux (loi Egalim et contractualisation, agribashing, adaptation vers une agriculture plus durable, diversifiée et robuste). Son modèle agricole peine à se réformer face à une demande sociétale toujours plus pressante et à une situation économique souvent précaire.
Dans ce contexte, la DDT met en œuvre sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.
Tournée vers les acteurs du territoire, notamment les collectivités et leurs groupements, la DDT contribue, avec les autres services d'Etat et avec les sous-préfets, à une déclinaison territoriale équilibrée et intégratrice de l'ensemble de ces politiques publiques dans le respect des prérogatives des collectivités locales.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention et des politiques publiques portées par la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte 185 agents d'origines diverses. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Dans ce contexte, le directeur départemental adjoint des territoires, sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire et du directeur départemental des territoires :

- participe à la mise en œuvre cohérente à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;
- participe au pilotage de la structure : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ; le tout dans un contexte de réforme nécessitant de réelles capacités de management et de conduite du changement ;
- exerce des responsabilités dans le domaine financier ;
- assure la représentation de la DDT auprès du corps préfectoral et des autres administrations, locales, régionales, centrales ainsi que des élus, des organisations professionnelles ou des associations ;
- assure la présidence de commissions ou de groupes de travail internes comme externes avec participation d'acteurs issus des milieux professionnels ou d'élus ;
- a en charge le développement du mode projet et de la transversalité entre services de la DDT et avec les services de l'Etat dans le département.

Environnement

Le poste est situé à Mâcon, siège de la direction départementale des territoires, qui a en outre des implantations à Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines et Louhans.
Le département de Saône-et-Loire comprend 565 communes et est peuplé de 550 000 habitants. La Saône-et-Loire est un vaste département, au profil mixte, à la fois urbain et rural, organisé autour de deux agglomérations de plus de 60 000 habitants, Chalon-sur-Saône et Mâcon, et d'un réseau de villes moyennes qui concentrent les emplois et génèrent de nombreux déplacements domicile-travail.
La Saône-et-Loire est le 6e plus grand département de France par la taille, la 3e surface agricole utile, avec des productions emblématiques sous signe officiel de qualité ; filière bovin-allaitant race charollaise, fromages de chèvre, volailles de Bresse, vins de Bourgogne. Avec 7 000 agriculteurs dont 5 000 bénéficiaires de la PAC l'enjeu agricole y est prépondérant, mais avec une filière bovine en crise structurelle, aggravée par les effets des sécheresses successives.
Elle bénéficie d'un capital environnemental d'une grande diversité et d'un patrimoine paysager remarquable (OGS de Solutré, dossier de reconnaissance par l'UNESCO du paysage bocager du Charollais-Brionnais, massif du Morvan) mais d'une grande fragilité soulignée par les conséquences du changement climatique, par l'étalement urbain et la périurbanisation. Dans le domaine environnemental, l'arrivée du loup dans le département en 2020 a mis en exergue, d'une part, les difficultés de cohabitation entre acteurs d'une filière ovine déjà fragilisée et défenseurs d'une espèce protégée, et, d'autre part, les difficultés d'application du plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage.
Les collectivités, de taille moyenne ou modeste, demeurent insuffisamment structurées et expriment un besoin d'Etat, accompagnateur, faciliteur mais aussi arbitre et fédérateur. A ce titre, des dispositifs de contractualisation tels action cœur de ville ou petites villes de demain rencontrent un franc succès, et de fortes attentes se font jour avec la mise en place de l'agence nationale de cohésion des territoires.

Relations fonctionnelles

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS, future DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité territoriale de la DREAL, la délégation territoriale de l'ARS, l'architecte des bâtiments de France, l'OFB…
Elle entretient également des relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'au moins 6 ans d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.
En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- réactivité, et grande disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 49 notamment) et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 sus-mentionné. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Saône-et-Loire.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Julien CHARLES, préfet de Saône-et-Loire, [email protected], 03-85-21-81-54 ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :
- [email protected], 07-72-25-04-15 ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Julien CHARLES, préfet de Saône-et-Loire, [email protected], 03-85-21-81-54 ;
- M. David-Anthony DELAVOET, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, [email protected], 03-85-21-81-45 ;
- M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, [email protected], 03-85-21-28-01 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.