JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Délibération du 9 novembre 2020

Par délibération en date du 9 novembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Futura Concept à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ensemble pour Noël, pour la journée du 24 décembre 2020.
Site : Val-de-Moder (67).
Puissance : 1 W.
Fréquence : 93,7 MHz.

Fait à Nancy, le 9 novembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

C. Ledamoisel