JORF n°0163 du 3 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété
- Arrêté du 30 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-835 du 30 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)
- Décret n° 2020-836 du 30 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l'Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Bénin
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
- Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2021
- Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l'action sociale des armées)
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
- Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l'Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 28 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une liste d'aptitude pour le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines
- Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Décision du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
- Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d'organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires
- Décision du 1er juillet 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2021)
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
- Arrêté du 23 juin 2020 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs Cloche d'Or en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D'OC et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 23 juin 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association Les Fruitiers Dauphinois et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 25 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours en échelle C1 d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 2 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 juin 2020 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Tanger (Maroc)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées au titre de l'année 2020
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel)
- Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - M. HEUZÉ (Michel)
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés
- Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 9 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2018) à compter du 1er juillet 2020
- Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2018) à compter du 1er juillet 2020
- Arrêté du 18 juin 2020 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2018) à compter du 1er juillet 2020
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces