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Arrêté du 29 juin 2020

modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délais d'admission dans les universités

Résumé. Les universités doivent répondre aux demandes d'admission avant le 1er juillet et les candidats ont jusqu'au 10 juillet pour choisir leur formation.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE) à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,

Arrêtent :

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Modification des délais pour les admissions universitaires

Résumé. Les universités doivent maintenant répondre aux demandes d'admission avant le 1er juillet, et les candidats ont jusqu'au 10 juillet pour choisir leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté étend son application aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3