JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Décision du 1er juillet 2020

Le chef du service des ressources humaines civiles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

  1. M. Luc Bersat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et cheffe du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. Jean-Philippe Cherel, administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département, à compter du 1er août 2020.
  4. M. Franck Chevreux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
  5. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
  6. M. Laurent Delmas, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département.
  7. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département.
  8. M. Sébastien Bozek, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
  9. Mme Virginie Leclere, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
  10. Mme Marianne Nabaloum, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère.
  11. Mme Sandrine Husson, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère, jusqu'au 31 août 2020.
  12. Mme Nittiadevy Eganadane, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère, à compter du 1er septembre 2020.
  13. M. Lionel De Fritsch, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
  14. Mme Amandine Pechalat, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels.
  15. Mme Gabrielle Touret, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil.
  16. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
  17. Mme Marie-Pierre Rignault, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

  1. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  3. Mme Marina Mortier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  4. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  5. M. Vandadbhe Zarrine-Kafche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  6. M. Fabien Pouget, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  7. M. Alain Arribard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  8. M. Pierre Squillari, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  9. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  10. M. Sébastien Cerveau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  11. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  12. M. Alain Cantie, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  13. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  14. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  15. Mme Canan Yildiz-Jaber, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne, dans la limite des attributions du bureau.
  16. Mme Patricia Cannat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne, dans la limite des attributions du bureau.
  17. Mme Thanh-Ha Bui, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des pensions et de la coordination interne, dans la limite des attributions du bureau.
  18. M. Didier Taurus, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  19. Mme Anne-Sophie Renou, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
  20. Mme Marie-Odile Corsetti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
  21. Mme Nathalie Fort, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.

III. - Département de la coordination et du soutien

  1. M. Olivier Pfund, attaché d'administration de l'Etat, chef du département, dans la limite des attributions du département.
  2. M. Jean-Christophe Carrer, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département, dans la limite des attributions du département.

IV. - Centre de formation de la défense

  1. Mme Elsa Palandjian, attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
  2. M. Noël Pitault, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

  1. M. Jean-Philippe Cherel, administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département, à compter du 1er août 2020.
  2. M. Franck Chevreux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
  3. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.

II. - Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

  1. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. Mme Rachel Lebas, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  3. Mme Rachel Mas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  4. Mme Brigitte d'Angelo, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
  5. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  6. Mme Marina Mortier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  7. Mme Catherine Basso, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  8. Mme Nathalie Herreyre, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  9. Mme Frédérique L'Anthoen, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
  10. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  11. M. Vandadbhe Zarrine-Kafche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  12. M. Fabien Pouget, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  13. Mme Dominique Reff, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  14. Mme Elisa Bidjoua, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  15. Mme Axelle Argon, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  16. Mme Faouziat Bacari, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
  17. M. Alain Arribard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  18. M. Pierre Squillari, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  19. Mme Catherine Guégan, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  20. Mme Laurence Le Caudrec-Malon, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
  21. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  22. M. Sébastien Cerveau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
  23. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  24. M. Alain Cantie, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  25. Mme Fouzia Benachenhou, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  26. M. Sébastien David, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
  27. Mme Marie-Odile Corsetti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
  28. Mme Nathalie Fort, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
  29. Mme Christelle Marziali, secrétaire administrative, au sein du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
  30. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  31. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
  32. Mme Sabrina Elio, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2020.

M. Treglia