La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1, L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :
L'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 2020.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet