En vigueur depuis le 4 juillet 2020
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Modification des régies financières de l'École nationale des greffes
L'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes est modifié par les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.
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