Article 1
La liste des compétitions et manifestations sportives mentionnée au I de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée figure à l'annexe 1 de la présente décision.
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JORF n°0163 du 3 juillet 2020
Décision n°2020-011 du 23 juin 2020
Le collège de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 322-17 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l'encadrement de l'offre de jeux de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Après en avoir délibéré le 23 juin 2020,
Décide :
Article 2
La liste des phases de jeu et types de résultat mentionnée au II de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée figure à l'annexe 2 de la présente décision.
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Article 3
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Article 4
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site de l'autorité.
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Fait à Paris, le 23 juin 2020.
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
I. Falque-Pierrotin