Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l'Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Entrée en vigueur : 15 février 2020 pour une période de 30 ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 10 ans.
Fait le 30 juin 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 15 février 2020